Politique de paiement

1.1 L'entreprise est responsable financièrement du solde du compte du client à tout moment.

1.2 La responsabilité financière de la société commence avec le premier enregistrement du dépôt d'un client et se poursuit jusqu'au retrait complet des fonds.

1.3 Le client a le droit de demander à la Société tout montant de fonds qui est disponible sur son compte au moment de la demande.

1.4 Les seules méthodes officielles de dépôts/retraits sont les méthodes qui apparaissent sur le site officiel de l'entreprise. Le client assume tous les risques liés à l'utilisation de ces méthodes de paiement puisque les méthodes de paiement ne sont pas partenaires de l'entreprise et ne relèvent pas de la responsabilité de l'entreprise. L'entreprise n'est pas responsable d'un retard ou d'une annulation d'une transaction causée par la méthode de paiement. Dans le cas où le client aurait des réclamations concernant l'une des méthodes de paiement, il lui appartient de contacter le service d'assistance de la méthode de paiement concernée et d'informer l'entreprise de ces réclamations.

1.5 La société n’assume aucune responsabilité pour l’activité des prestataires de services tiers que le client pourrait utiliser pour effectuer un dépôt/retrait. La responsabilité financière de la société pour les fonds du client commence lorsque les fonds ont été chargés sur le compte bancaire de la société ou tout autre compte lié aux méthodes de paiement qui apparaissent sur le site web de la société. En cas de détection d'une fraude pendant ou après une transaction financière, la société se réserve le droit d’annuler une telle transaction et de geler le compte du client.
La responsabilité de la société pour les fonds des clients prend fin lorsque les fonds sont retirés du compte bancaire de la société ou de tout autre compte lié à la société.

1.6 En cas d'erreurs techniques liées aux transactions financières, la société se réserve le droit d'annuler ces transactions et leurs résultats.

1.7 Le client ne peut avoir qu'un seul compte enregistré sur le site web de la société. En cas de détection de toute duplication des comptes du client, la société se réserve le droit de bloquer les comptes et les fonds du client sans droit de retrait.

2. Inscription du client

2.1 L'enregistrement du client repose sur deux étapes principales :

- Inscription sur le web du client.
- Vérification de l'identité du client.

Pour compléter la première étape, le client doit :

- Fournir à l'entreprise son identité réelle et ses coordonnées.
- Accepter les accords de l'entreprise et leurs annexes.

2.2 La Société effectue la procédure de vérification de l'identité et des données pour confirmer l'exactitude et l'exhaustivité des données spécifiées par le Client lors de l'inscription. Pour effectuer cette procédure, la Société est obligée de demander et le Client est obligé de fournir :

- un scan ou une photo numérique de leur document d'identité.
- une copie complète de toutes les pages de leur document d'identité, y compris la photo et les informations personnelles.

La société se réserve le droit d'exiger du client tout autre document, tel que des factures de paiement, une confirmation bancaire, des scans de carte bancaire ou tout autre document qui pourrait être nécessaire au cours du processus d'identification.

2.3 Le processus d'identification doit être terminé dans les 10 jours ouvrables suivant la demande de l'entreprise. Dans certains cas, l'entreprise peut prolonger la période d'identification jusqu'à 30 jours ouvrables.

3. Processus de dépôt

Afin de faire un dépôt, le client doit faire une demande dans son Cabinet Personnel. Pour finaliser la demande, le client doit choisir l'une des méthodes de paiement de la liste, remplir tous les détails nécessaires et continuer avec le paiement.

Les devises suivantes sont disponibles pour le dépôt : EUR

Le temps de traitement des demandes de retrait dépend du mode de paiement et peut varier d'un mode à l'autre. La société ne peut pas réguler le temps de traitement. En cas d'utilisation de méthodes de paiement électroniques, le temps de transaction peut varier de quelques secondes à plusieurs jours. En cas d'utilisation d'un virement bancaire direct, le temps de transaction peut aller de 3 à 45 jours ouvrables.

Toute transaction effectuée par le Client doit être exécutée par le biais de la source déterminée de la transaction, appartenant exclusivement au Client, qui effectue le paiement avec ses propres fonds. Le retrait, le remboursement, la compensation et autres paiements effectués depuis le compte du Client ne peuvent être réalisés qu'en utilisant le même compte (banque ou carte de paiement) qui a servi à déposer les fonds. Le retrait du Compte ne peut être effectué que dans la même devise que celle dans laquelle le dépôt correspondant a été effectué.

4. Taxes

La société n'est pas un agent fiscal et ne fournit pas les informations financières des clients à des tiers. Ces informations ne peuvent être fournies qu'en cas de demande officielle d'agences gouvernementales.

5. Politique de remboursement

5.1 À tout moment, un Client peut retirer une partie ou la totalité des fonds de son Compte en envoyant à la Société une Demande de Retrait contenant l'ordre du Client de retirer de l'argent de son Compte, qui respecte les conditions suivantes:

- la Société exécutera la demande de retrait du compte de trading du Client, qui sera limitée par le solde restant du Compte du Client au moment de l'exécution de la demande. Si le montant retiré par le Client (y compris les commissions et autres frais selon ce Règlement) dépasse le solde du Compte du Client, la Société peut rejeter la demande après avoir expliqué la raison du rejet.

La demande du Client de retirer de l'argent de son Compte doit respecter les exigences et les restrictions énoncées par la législation en vigueur et d'autres dispositions des pays dans la juridiction desquels cette transaction est effectuée.

L'argent du Compte du Client doit être retiré vers le même système de paiement avec le même identifiant de portefeuille qui a été précédemment utilisé par le Client pour déposer des fonds sur le Compte. La Société peut limiter le montant du retrait à un système de paiement correspondant au montant des dépôts versés sur le compte du Client via ce système de paiement. La Société peut, à sa discrétion, faire des exceptions à cette règle et retirer l'argent du Client vers d'autres systèmes de paiement, mais la Société peut à tout moment demander au Client des informations de paiement pour les autres systèmes de paiement, et le Client doit fournir à la Société ces informations de paiement.

5.2 Une Demande de Retrait est exécutée en transférant les fonds sur le Compte Externe du Client par un Agent autorisé par la Société.

5.3 Le Client doit faire une Demande de Retrait dans la devise du dépôt. Si la devise du dépôt est différente de celle du transfert, la Société convertira le montant du transfert dans la devise de transfert au taux de change établi par la Société au moment où les fonds sont débités du Compte du Client.

5.4 La devise dans laquelle la Société effectue des transferts vers le Compte Externe du Client peut être affichée dans le Tableau de Bord du Client, en fonction de la devise du Compte du Client et du mode de retrait.

5.5 Le taux de conversion, la commission et les autres frais liés à chaque méthode de retrait sont fixés par la Société et peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion de la Société. Le taux de change peut différer du taux de change fixé par les autorités d'un pays particulier et du taux de change actuel sur le marché pour les devises concernées. Dans les cas établis par les Fournisseurs de Services de Paiement, les fonds peuvent être retirés du Compte du Client dans une devise différente de celle du Compte Externe du Client.

5.6 La Société se réserve le droit de fixer des montants de retrait minimum et maximum en fonction du mode de retrait. Ces restrictions seront indiquées dans le Tableau de Bord du Client.

5.7 L'ordre de retrait est considéré comme accepté par la Société s'il est créé dans le Tableau de bord du Client, et s'il est affiché dans la section Historique des Soldes et dans le système de la Société pour la comptabilité des demandes des clients. Un ordre créé de toute autre manière que celle spécifiée dans cette clause ne sera pas accepté et exécuté par la Société.

5.8 Les fonds seront retirés du compte du Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

5.9 Si les fonds envoyés par la Société suite à une Demande de Retrait n'ont pas été reçus sur le Compte Externe du Client après cinq (5) jours ouvrables, le Client peut demander à la Société d'enquêter sur ce transfert.

5.10 Si le Client a commis une erreur dans les informations de paiement lors de la rédaction d'une Demande de Retrait qui a entraîné un échec du transfert d'argent vers le Compte Externe du Client, le Client paiera une commission pour résoudre la situation.

5.11 Le profit du Client supérieur aux fonds déposés par le Client peut être transféré vers le Compte Externe du Client uniquement par une méthode convenue entre la Société et le Client, et si le Client a effectué un dépôt sur son compte par une certaine méthode, la Société a le droit de retirer un dépôt précédent du Client par la même méthode.

6. Méthodes de paiement pour les retraits

6.1 Virement bancaire.

6.1.1 Le Client peut envoyer une Demande de Retrait par virement bancaire à tout moment si la Société accepte cette méthode au moment du transfert de fonds.

6.1.2 Le Client peut faire une Demande de Retrait uniquement vers un compte bancaire ouvert à son nom. La Société n'acceptera ni n'exécutera d'ordres de transfert d'argent vers un compte bancaire d'un tiers.

6.1.3 La Société doit envoyer l'argent sur le compte bancaire du Client conformément aux informations contenues dans la Demande de Retrait si les conditions de la clause 7.1.2 de ce Règlement sont remplies.

Le Client comprend et accepte que la Société n'assume aucune responsabilité pour le temps qu'un virement bancaire prend.

6.2 Virement électronique.

6.2.1 Le Client peut envoyer une Demande de Retrait par virement électronique à tout moment si la Société utilise cette méthode lors du transfert.

6.2.2 Le Client peut faire une Demande de Retrait uniquement vers son portefeuille électronique personnel.

6.2.3 La Société doit envoyer de l'argent sur le compte électronique du Client conformément aux informations figurant dans la Demande de Retrait.

6.2.4 Le Client comprend et reconnaît que la Société n'est pas responsable du temps que prend un transfert électronique ou des circonstances entraînant une défaillance technique lors du transfert si celles-ci se produisent sans faute de la Société.

6.3 La Société peut, à sa discrétion, offrir au Client d'autres méthodes pour retirer de l'argent du compte du Client. Cette information est publiée dans le Tableau de bord.

7. Conditions du service de paiement en un clic

7.1 En complétant le formulaire de paiement avec les informations de votre carte bancaire, en sélectionnant l'option « Enregistrer la carte » et en cliquant sur le bouton de confirmation de paiement, vous donnez votre plein consentement aux règles du service de Paiement en Un Clic (paiements récurrents). Vous autorisez également le prestataire de services de paiement à débiter automatiquement des fonds de votre carte bancaire, comme vous l'avez déterminé, afin de recharger le solde de votre compte auprès de la Société sans que vous ayez à ressaisir les coordonnées de votre carte. Cela se produira à la date spécifiée par le service de Paiement en Un Clic.

7.2 Vous reconnaissez et acceptez qu'une confirmation de votre utilisation du service de paiement en un clic sera envoyée à votre adresse e-mail dans les deux (2) jours ouvrables.

7.3 En utilisant le service de Paiement en Un Clic, vous acceptez de couvrir tous les coûts associés à ce service, y compris les dépenses supplémentaires telles que les taxes, droits et autres frais.

7.4 En utilisant le service de Paiement en Un Clic, vous confirmez que vous êtes le propriétaire légitime ou l'utilisateur autorisé de la carte bancaire utilisée pour ce service. Vous acceptez également de ne pas contester les paiements effectués de votre carte bancaire à la Société pour le rechargement de votre solde de compte.

7.5 Vous assumez l'entière responsabilité de tous les paiements effectués pour recharger le solde de votre compte auprès de la Société. La Société et/ou le fournisseur de services de paiement ne traiteront les paiements que pour le montant que vous avez spécifié et ne sont pas responsables des montants supplémentaires que vous pourriez encourir.

7.6 Une fois que le bouton de confirmation de paiement est cliqué, le paiement est considéré comme traité et irrévocable. En cliquant sur le bouton de confirmation de paiement, vous acceptez de ne pas pouvoir annuler le paiement ou demander un remboursement. En remplissant le formulaire de paiement, vous confirmez que vous ne violez aucune loi en vigueur. De plus, en acceptant ces conditions, vous, en tant que titulaire de la carte, confirmez votre droit d'utiliser les services offerts par la Société.

7.7 Vous confirmez que le service de Paiement en Un Clic restera actif jusqu'à ce que vous l'annuliez. Si vous souhaitez désactiver le service de Paiement en Un Clic, vous pouvez le faire en accédant au Tableau de bord et en retirant les informations de votre carte bancaire de la liste des cartes enregistrées.

7.8 Le fournisseur de services de paiement n'est pas responsable de tout refus ou incapacité à traiter les informations de votre carte de paiement, y compris les situations où la banque émettrice refuse l'autorisation. Le fournisseur de services de paiement n'est également pas responsable de la qualité ou de l'étendue des services de la Société offerts sur le site Web. Vous devez respecter les règles et exigences de la Société lors de l'approvisionnement de votre compte. Le fournisseur de services de paiement ne traite que les paiements et n'est pas responsable des prix, des prix généraux ou des montants totaux.

7.9 En utilisant le site web et/ou le terminal de trading, vous assumez la responsabilité légale de respecter les lois de tout pays où le site web et/ou le terminal sont accessibles. Vous confirmez également que vous êtes majeur comme l'exige votre juridiction. Le prestataire de services de paiement n'est pas responsable d'une utilisation illégale ou non autorisée du site web et/ou du terminal de trading. En acceptant d'utiliser le site web et/ou le terminal de trading, vous reconnaissez que les paiements traités par le prestataire de services de paiement sont définitifs, sans droit légal au remboursement ou à l'annulation des paiements. Si vous souhaitez retirer des fonds de votre compte, vous pouvez le faire en utilisant le terminal de trading.

7.10 Vous êtes responsable de la révision régulière et de la mise à jour des termes et conditions du service de paiement en un clic, tel que publié sur le site Web de la société.

7.11 La communication entre les Parties se fera principalement par l'intermédiaire du Tableau de bord. Dans des cas exceptionnels, la communication par e-mail pourra être utilisée : [email protected].

7.12 Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez annuler rapidement le paiement et, si nécessaire, contacter la société.