Politique de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de connaissance du client (KYC)

1. Il est de la politique de pocketoptiono.site et de ses affiliés, (ci-après «La Société») d'interdire et de rechercher activement la prévention du blanchiment d'argent et de toute activité qui facilite le blanchiment d'argent ou le financement d'activités terroristes ou criminelles. La Société exige que ses dirigeants, employés et affiliés respectent ces normes pour empêcher l'utilisation de ses produits et services à des fins de blanchiment d'argent.

2. Dans la Politique, le blanchiment d'argent est généralement défini comme le fait de s'engager dans des actes visant à dissimuler ou déguiser les véritables origines des produits issus d'activités criminelles, de sorte que les produits illégaux semblent provenir de sources légitimes ou constituent des actifs légitimes.

3. En général, le blanchiment d'argent se déroule en trois étapes. L'argent entre d'abord dans le système financier à l'étape de «placement», où l'argent généré par des activités criminelles est converti en instruments monétaires, tels que des mandats ou des chèques de voyage, ou déposé sur des comptes auprès des établissements financiers. À l'étape de «superposition», les fonds sont transférés ou déplacés vers d'autres comptes ou d'autres établissements financiers pour davantage séparer l'argent de son origine criminelle. À l'étape d'«intégration», les fonds sont réintroduits dans l'économie et utilisés pour acheter des actifs légitimes ou financer d'autres activités criminelles ou entreprises légitimes. Le financement du terrorisme peut ne pas impliquer les produits d'une conduite criminelle, mais plutôt une tentative de dissimuler l'origine ou l'utilisation prévue des fonds, qui seront ensuite utilisés à des fins criminelles.

4. Chaque employé de La Société, dont les fonctions sont associées à la fourniture de produits et de services de La Société et qui traite directement ou indirectement avec la clientèle de La Société, est censé connaître les exigences des lois et règlements applicables qui affectent ses responsabilités professionnelles, et il sera du devoir affirmatif de cet employé de s'acquitter de ces responsabilités à tout moment d'une manière qui respecte les exigences des lois et règlements pertinents.

5. Les lois et règlements comprennent, mais ne se limitent pas à : «Diligence raisonnable des clients pour les banques» (2001) et «Guide général pour l'ouverture de comptes et l'identification des clients» (2003) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, quarante-neuf recommandations pour la lutte contre le blanchiment d'argent du GAFI, la loi Patriot Act (2001), la loi sur la prévention et la répression des activités de blanchiment d'argent (1996).

6. Pour s'assurer que cette politique générale est mise en œuvre, la direction de L'Entreprise a établi et maintient un programme continu afin d'assurer le respect des lois et règlements pertinents et la prévention du blanchiment d'argent. Ce programme vise à coordonner les exigences réglementaires spécifiques à travers le groupe au sein d'un cadre consolidé afin de gérer efficacement le risque d'exposition du groupe au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme dans toutes les unités commerciales, fonctions et entités juridiques.

7. Chacun des affiliés de l'entreprise doit respecter les politiques AML et KYC.

8. Tous les documents d'identification et les dossiers de services doivent être conservés pendant la durée minimale requise par la législation locale.

9. Tous les nouveaux employés doivent suivre une formation sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans le cadre du programme de formation obligatoire pour les nouvelles recrues. Tous les employés concernés doivent également compléter une formation sur le LBA et le KYC chaque année. La participation à des programmes de formation supplémentaires ciblés est requise pour tous les employés ayant des responsabilités quotidiennes en matière de LBA et de KYC.

10. La Société a le droit de demander au Client de confirmer les informations d'inscription qu'il/elle a indiquées au moment de l'ouverture du compte de trading à sa discrétion et à tout moment. Afin de vérifier les données, la Société peut demander au Client de fournir des copies notariées de : passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale ; relevés de compte bancaire ou factures de services publics afin de confirmer l'adresse de résidence. Dans certains cas, la Société peut demander au Client de fournir une photographie du Client tenant la carte d'identité près de son visage. Les exigences détaillées pour l'identification des clients sont spécifiées dans la section Politique AML sur le site officiel de la Société.

11. La procédure de vérification n'est pas obligatoire pour les données d'identification du Client si le Client n'a pas reçu une telle demande de la part de la Société. Le Client peut volontairement envoyer une copie de son passeport ou d'un autre document prouvant son identité au service client de la Société pour garantir la vérification desdites données personnelles. Le Client doit prendre en compte que lors du dépôt/retrait de fonds par virement bancaire, il/elle doit fournir des documents pour la vérification complète du nom et de l'adresse en raison des spécificités de l'exécution et du traitement des transactions bancaires.

12. Si les données d’enregistrement d’un Client (nom complet, adresse ou numéro de téléphone) ont changé, le Client est obligé de notifier immédiatement le service client de la Société de ces changements avec une demande de modification de ces données ou de les changer sans assistance dans le Profil du Client.

12.1. Pour changer le numéro de téléphone indiqué lors de l'enregistrement du Profil du Client, le Client doit fournir un document confirmant la propriété du nouveau numéro de téléphone (accord avec un fournisseur de services de téléphonie mobile) et une photo de la pièce d'identité tenue près du visage du Client. Les données personnelles du Client doivent être identiques dans les deux documents.

13. Le Client est responsable de l'authenticité des documents (leurs copies) et reconnaît le droit de la Société de contacter les autorités compétentes du pays qui a émis les documents pour valider leur authenticité.